Auteurs et création littéraire : dépôt au Sénat

23 janvier 2022

Une proposition de loi déposée au Sénat vise à améliorer la rémunération des auteurs et renforcer la protection des oeuvres littéraires.Une proposition de loi (n° 355) en faveur des auteurs et de la création littéraire a été déposée au Sénat le 14 janvier 2022.Il s'agit pour l'auteur du texte d'offrir aux principaux acteurs du livre une digne rémunération.

Ainsi, l'article 1er vise à réformer le prêt en bibliothèque. D'une part, cet article prévoit que la rémunération des auteurs au titre du prêt en bibliothèque tient compte du nombre de lecteurs comptabilisés par livre emprunté, et non du seul nombre de lecteurs inscrits à la bibliothèque. D'autre part, il prévoit l'instauration d'un droit de prêt numérique comptabilisant les livres numériques et les livres audio. Pour cela, il est prévu d'aligner la rémunération des titulaires de droits au titre du droit de prêt d'une oeuvre numérique sur celles prévues pour le livre papier : une partie assurée par l'Etat en fonction du nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques publiques et d'emprunts réalisés par ouvrage numérique, et une part dépendant de la déclaration de livres numériques acquis chaque année à la Sofia. L'article 2 vise à instaurer un droit de suite sur la revente de livres d'occasion à la charge du vendeur et au bénéfice des auteurs et éditeurs afin d'accompagner le développement équilibré du marché de l'occasion. Les articles 3 et 4 visent à intensifier la lutte contre le piratage de livres en ligne et leur diffusion illégale via les messageries privées grâce à des sanctions plus dissuasives.

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