Cnil : réflexion sur l'usage des caméras augmentées dans l'espace public

9 août 2022

La Cnil considère que l’usage des caméras augmentées dans l’espace public doit être encadré, dans la mesure où il n’est pas règlementé et peut créer des risques nouveaux pour la vie privée.Les caméras augmentées sont des logiciels de traitements automatisés d’images, couplés avec des caméras, permettant la détection et l’analyse de comportements, donnant lieu à l’accès à certaines informations et données personnelles.

La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) s’est intéressée et s’est exprimée sur l’usage de ces caméras, pouvant présenter des risques nouveaux pour la vie privée, dans un communiqué du 19 juillet 2022. Elle appelle à une réflexion sur le sujet et particulièrement sur le juste usage de ces outils dans l’espace public.Pour ce faire, elle considère qu'il faut implanter des limites, afin de ne pas utiliser ces outils à des fins de notation des personnes. La Cnil, relève, pour appuyer sa réflexion, qu’aucune loi française n’autorise l’usage de ces caméras pour la poursuite ou la détection d’infractions. Aujourd’hui, ces outils ne sont utiles que pour détecter des comportements suspects. Si jamais leur efficacité était prouvée et leur utilisation nécessaire, la Commission considère qu’une loi devrait les autoriser, à l’issue d’un débat démocratique. Néanmoins, elle note que ces caméras peuvent avoir une utilité dans l’adaptation des capacités des transports, l’aménagement de la voie publique ou encore dans l’analyse de la fréquentation d’un bâtiment pour en adapter la consommation énergétique.Ces usages ne seront toutefois licites que lorsqu’ils auront été autorisés par les pouvoirs publics, qui doivent prendre un texte, règlementaire ou législatif, pour écarter le droit d’opposition.Ils devront veiller à ce que l’utilisation des caméras augmentées soit limitée aux cas les plus légitimes, pour éviter une multiplication disproportionnée de ces dispositifs, modifiant ainsi notre rapport à l’espace public. Pour ce qui est des caméras utilisées pour produire des statistiques et des données anonymes, n’ayant pas de vocation immédiatement opérationnelle, elles peuvent être déployées sans encadrement. Pour finir, la Cnil indique que la thématique des usages des caméras augmentées a été inscrit comme un axe prioritaire de son plan stratégique 2022-2024.

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