Données personnelles : amende de 405 millions d'euros pour Instagram par la Cnil irlandaise

12 septembre 2022

Instagram, filiale du groupe Meta, s'est vu infligé une amende de 405 millions d’euros par la Commission irlandaise de protection des données pour manquements au traitement des données des mineurs.Le 2 septembre 2022, la Commission irlandaise de protection des données (Irish Data Protection Commission - DPC) a annoncé qu'elle avait infligé au réseau social Instagram, filiale du groupe Meta, la maison mère de Facebook, une amende record de 405 millions d’euros pour violation du Règlement général de protection des données (RGPD - Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016) auprès de ses utilisateurs européens mineurs.

Le régulateur irlandais supervise, pour le compte de l’Union européenne, Facebook puisque ce dernier a son siège régional en Irlande.Pour rappel, il faut avoir au moins 13 ans pour ouvrir un compte sur Instagram. Le régulateur a ouvert une enquête à la fin de 2020 sur les utilisateurs d'Instagram âgés de 13 à 17 ans afin de vérifier la mise en place de garde-fous nécessaires pour protéger les données des utilisateurs mineurs.La DPC voulait s'assurer que les utilisateurs de moins de 18 ans n'aient pas trop facilement la possibilité de basculer vers un compte professionnel car ce type de compte exige des utilisateurs qu’ils rendent publiques leurs coordonnées, ce qui signifie qu’elles sont visibles par tous sur le réseau social.Le régulateur reprochait également à Instagram que le contenu des comptes des mineurs ait été ouvert par défaut à certains moments à tous les utilisateurs, et non restreint aux seuls abonnés approuvés. Le réseau social aurait ainsi publié les numéros de téléphone et les adresses email de ces mineurs. Le groupe Meta a dit qu'il comptait faire appel, soulignant que l’enquête s’était penchée sur d'anciens réglages, qu'il a changé ses méthodes depuis un an et qu'il a mis déjà en place de nouvelles fonctionnalités pour protéger les données personnelles des adolescents.Un porte-parole de la société a précisé que "le compte de toute personne de moins de 18 ans est automatiquement privé lorsqu’elle rejoint Instagram, de sorte que seules les personnes qu’elle connaît peuvent voir ce qu’elles publient, et les adultes ne peuvent pas envoyer de messages aux adolescents qui ne les suivent pas".

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