Portabilité des numéros : l'Arcep précise son projet

14 juin 2022

L'ensemble des acteurs concernés sont invités à se prononcer d'ici au 11 juillet 2022 sur un projet de décision visant à moderniser les modalités d’application de la conservation des numéros fixes, mobiles et de services à valeur ajoutée.Le 28 juin 2021, l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) a mené une première consultation publique sur un projet de décision relatif à la modernisation des modalités d’application de la conservation des numéros fixes, mobiles et de services à valeur ajoutée.

A cette occasion, la plupart des acteurs ont attiré l’attention de l’Arcep sur le besoin de tenir compte des spécificités du marché entreprises, notamment celles liées à la catégorisation du numéro (géographique, polyvalent ou mobile) et au type d’offre de téléphonie (groupes de numéros avec tête de ligne ou numéros indépendants). Ils ont en outre souligné le besoin de renforcer la sécurisation des mécanismes de récupération du relevé d’identité opérateur (RIO), afin d’éviter qu’un accès facilité au RIO, proposé dans le projet, n’engendre davantage de fraudes visant à usurper le numéro de l’abonné. Afin de prendre le plus grand compte de ces remarques, l’Arcep organise, du 9 juin 2022 au 11 juillet 2022, une nouvelle consultation qui prévoit un échéancier en vue de généraliser progressivement l’obligation d’utiliser le RIO pour l’ensemble des numéros ainsi que des propositions pour sécuriser davantage la récupération du RIO.

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