Réparation du préjudice moral de la société dénigrée sur internet

5 septembre 2022

Le tribunal judiciaire d’Agen condamne l'auteur d'un avis diffamatoire sur Google My Business à verser 3.000 € à l'entreprise au titre de son préjudice moral.Le client d'une société spécialisée dans le commerce de produits essentiellement pour le bâtiment a publié sur la fiche "Google My Business" de l'entreprise, sous pseudonyme, un avis négatif.

Après identification de l’auteur, la société l'a mis en demeure de modifier son contenu. L’avis initial a été modifié et une photographie du courrier de mise en demeure y a été adjointe. Quarante-deux personnes ont alors indiqué "aimer" cet avis et de nombreux avis négatifs ont été déposés dans les jours suivants.A la demande de la société, Google a supprimé cinq avis non conformes à son règlement mais l'avis initial n’a pas été considéré par l'équipe chargée de la suppression de contenu comme "dépassant les limites de la libre critique ou manifestement illicite en droit français". Dans un jugement rendu le 12 juillet 2022, le tribunal judiciaire d’Agen considère que les reproches allégués par l'auteur de l'avis litigieux "ne correspondent pas à la réalité de son expérience". Il juge qu'en publiant sur internet un avis accessible à tous, en reprochant à la société le non-respect de ses engagements contractuels en terme de délai ou encore une tromperie sur l’origine des marchandises, l'auteur a dépassé la libre critique d’un client. Il a exprimé publiquement des reproches, consistant en des faits précis, imputables à la société, dont il a été prouvé qu’elles ne correspondent pas à la vérité. Il a, de ce fait, porté atteinte à l’honneur ou à la considération de cette personne morale. Par ailleurs, le tribunal retient que ces propos, leur large diffusion, leur maintien malgré une mise en demeure de les supprimer, traduisent sans équivoque la volonté de l'auteur, qui ne pouvait ignorer la portée de ses propos, de diffamer la société. En conséquence, le tribunal judiciaire d’Agen condamne l'auteur de l'avis à payer à la société la somme de 3.000 € en réparation de son préjudice moral. Il rejette cependant la demande d’indemnisation de son préjudice financier, faute d’avoir démontré l'existence d'un lien de causalité entre l’avis négatif publié et la baisse de chiffre d’affaires.

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