Archives

Propos négatifs tenus sur un mur Facebook

Le mardi, 14 février 2017. Publié dans NTIC et médias

Les propos négatifs, tenus publiquement sur une personne ou une société, ne relèvent pas forcément de la diffamation mais peuvent être considérés comme du dénigrement.

E-réputation : Lesarnaques.com condamné pour dénigrement d’une agence de voyage

Le lundi, 02 janvier 2017. Publié dans NTIC et médias

Le tribunal de commerce de Paris condamne un site internet pour dénigrement à l’encontre d’une agence de voyage en ligne pour les propos des contributeurs diffusés sur son forum de discussion.

Résiliation du contrat de référencement aux torts du prestataire pour défaut de mise en ...

Le jeudi, 29 septembre 2016. Publié dans NTIC et médias

Une société de référencement doit déployer ses meilleurs efforts pour atteindre l’objectif visé par le contrat, même si elle est soumise à une obligation de moyen et non de résultat.

Récusation : pas de vérification de la partialité des "amis" sur les ...

Le lundi, 09 janvier 2017. Publié dans NTIC et médias

Etre ami sur les réseaux sociaux ne suffit pas à caractériser une partialité particulière, le réseau social étant simplement un moyen de communication spécifique entre des personnes qui partagent les mêmes centres d’intérêt.

République numérique : la loi est publiée

Le lundi, 10 octobre 2016. Publié dans NTIC et médias

La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique a été publiée au Journal officiel du 8 octobre 2016.

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