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RAPPORT LEMOINE Vers la transformation numérique de l’économie française

Le mardi, 18 novembre 2014. Publié dans NTIC et médias

Remise du rapport sur la transformation numérique de l’économie française Philippe Lemoine a présenté au gouvernement un rapport, le 7 novembre 2014, sur l’économie numérique française, après neuf mois de consultation.

HADOPI Rapport annuel

Le mercredi, 05 novembre 2014. Publié dans NTIC et médias

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l'internet (Hadopi) a rendu public son rapport annuel 2013-2014.

Seuls les pharmaciens ont droit de vendre des médicaments en ligne

Le mardi, 09 septembre 2014. Publié dans NTIC et médias

Le TGI de Paris enjoint un site internet, qui propose à la vente des médicaments, de cesser le trouble manifestement illicite que constitue cette transgression au code de la santé publique.

Google France enjoint de supprimer des liens renvoyant des noms vers des propos diffamatoires

Le vendredi, 07 novembre 2014. Publié dans NTIC et médias

Se fondant sur un arrêt de la CJUE du 13 mai 2014, le TGI de Paris déclare recevable la demande formée contre Google France et lui enjoint en conséquence de supprimer les liens renvoyant les noms des requérants vers des propos diffamatoires.

Internet Choix d'un nom patronymique comme mot-clé. Le choix du nom d’une personne physique en mot-clé n’est pas fautif par nature

Le mardi, 30 septembre 2014. Publié dans NTIC et médias

Choisir le nom d'une personne physique comme mot-clé destiné au référencement par les moteurs de recherche des pages qui le supportent n'est fautif que lorsqu'est répréhensible le contenu de la page à laquelle ce mot-clé est associé.

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