Remise du rapport sur la transformation numérique de l’économie française
Philippe Lemoine a présenté au gouvernement un rapport, le 7 novembre 2014, sur l’économie numérique française, après neuf mois de consultation.
Le TGI de Paris enjoint un site internet, qui propose à la vente des médicaments, de cesser le trouble manifestement illicite que constitue cette transgression au code de la santé publique.
Le vendredi, 07 novembre 2014.
Publié dans NTIC et médias
Se fondant sur un arrêt de la CJUE du 13 mai 2014, le TGI de Paris déclare recevable la demande formée contre Google France et lui enjoint en conséquence de supprimer les liens renvoyant les noms des requérants vers des propos diffamatoires.
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