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CJUE : reconnaissance d'un droit à l'oubli sur Internet

Le mercredi, 14 mai 2014. Publié dans NTIC et médias

La CJUE estime que l'exploitant d'un moteur de recherche est responsable du traitement qu'il effectue des données à caractère personnel apparaissant sur des pages web publiées par des tiers.

Fichiers informatiques. Confirmation de la sanction de la Cnil relative à des commentaires excessifs venant d'un ...

Le mercredi, 30 avril 2014. Publié dans NTIC et médias

Le Conseil d’État confirme la sanction prononcée à l'encontre du groupe Foncia après la découverte de commentaires excessifs dans les logiciels de gestion des clients ou potentiels clients.

Publication de données par Pages jaunes : le Conseil d'Etat confirme la sanction de la Cnil

Le mardi, 15 avril 2014. Publié dans NTIC et médias

Le Conseil d'Etat a confirmé la sanction prononcée par la Cbil contre un site d'annuaire en ligne. Ce site avait permis l'aspiration de données provenant des réseaux sociaux qui se trouvaient alors aux côtés du numéro de téléphone des internautes répertoriés, et ce sans les informer.

Publication du rapport public annuel 2013 du CSA

Le mardi, 06 mai 2014. Publié dans NTIC et médias

Le CSA a publié son rapport public annuel 2013 qui préconise plusieurs modifications législatives et réglementaires dans le domaine de l'audiovisuel. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a publié le 12 mars 2014 son rapport public pour l'année 2013.

Ntic. L'hébergeur Google a satisfait à son obligation en retirant promptement les liens en cause

Le jeudi, 24 avril 2014. Publié dans NTIC et médias

Le moteur de recherche Google, considéré comme un hébergeur pour son service Adwords par les juges du fond, n'a pas manqué à son obligation en ce qu'il a retiré promptement les liens litigieux.

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