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CJUE : protection juridique européenne des bases de données

Le jeudi, 06 mars 2014. Publié dans NTIC et médias

L'exploitant d'un métamoteur de recherche dédié procède-t-il à une réutilisation de la totalité ou d'une partie substantielle du contenu d'une base de donnée, prohibée par le droit de l'Union ?

Condamnation pour téléchargement de fichiers en accès libre sur internet

Le jeudi, 27 février 2014. Publié dans NTIC et médias

La cour d’appel de Paris condamne un hacker pour avoir téléchargé des données de santé publique en libre accès. Lors d'une recherche sur le site Google, un hacker tombe par hasard sur un serveur de l’extranet de l’Agence nationale de sécurité sanitaire des aliments pour les humains et les animaux (Anses) recelant 8.000 fichiers non sécurisés.

Atteinte aux droits du producteur de base de données révélée par des fautes grammaticales

Le lundi, 24 février 2014. Publié dans NTIC et médias

La reproduction sur un site internet d'articles du catalogue d'un site concurrent constitue une atteinte aux droits du producteur de base de données.

UE : lignes directrices du CEPD sur les droits des individus

Le vendredi, 28 février 2014. Publié dans NTIC et médias

Dans le cadre du plan d'action défini dans sa stratégie 2013-2014, le CEPD a publié des lignes directrices sur les droits des individus à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Cnil : un nouveau label pour les services de coffre-fort numérique

Le mardi, 25 février 2014. Publié dans NTIC et médias

La Cnil a adopté un nouveau référentiel permettant de délivrer des labels aux services de coffre-fort numérique. La Cnil a adopté le 23 janvier 2014 un nouveau référentiel lui permettant de délivrer des labels aux services de coffre-fort numérique.

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