Archives

Système d’information et de communication de l’Etat

Le mercredi, 06 août 2014. Publié dans NTIC et médias

Publication au JORF de textes relatif au système d’information et de communication de l’État.

Un décret du 1er août 2014, publié au Journal officiel du 6 août 2014, définit le système d’information de l’État désormais placé sous la responsabilité du Premier ministre. Il reprend plusieurs dispositions issues du décret relatif à la direction interministérielle des systèmes d’information et de communication de l’État.

Ce texte concerne les services de l’État. Il entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 7 août 2014.

Un arrêté du 1er août 2014, publié au même JORF, donne délégation à titre transitoire aux ministres :
– pour les infrastructures, les services numériques d’usage partagé et les systèmes d’information relatifs à des fonctions transversales des administrations de l’État ;
– pour les réseaux de communication de données et d’accès à l’internet des agents placés sous leur autorité (cette délégation prend fin à compter de la migration des entités relevant de leur périmètre sur le réseau interministériel de l’État).

Cet arrêté donne également délégation de responsabilité, à titre permanent, aux ministres pour :
– les réseaux de haute résilience et de gestion de crise ;
– les réseaux raccordant les entités de l’État à l’étranger ;
– les réseaux de communication radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile ;
– le réseau national de télécommunications pour la technologie, l’enseignement et la recherche, pour les besoins de la recherche.

– Décret n° 2014-879 du 1er août 2014 relatif au système d’information et de communication de l’État – http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=438336D501E21360C5056C1CE006D459.tpdjo07v_1?cidTexte=JORFTEXT000029337021&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000029336999