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Droits d'auteur

VALORISATION DES DROITS

  • Définition de stratégies de protection
  • Recherches pour identifier des titulaires de droits d’auteur
  • Dépôts auprès d’organismes ou d’huissiers pour établir la preuve de droits d’auteur

ACQUISITION ET MAINTIEN DES DROITS

  • Gestion de litiges
  • Enquêtes sur des adversaires
  • Organisation de saisie-contrefaçon, de constats par huissiers
  • Actions judiciaires en contrefaçon, en concurrence déloyale avec des avocats spécialisés

DÉFENSE DES DROITS

  • Négociation d’accords
  • Rédactions de contrats (cession, licence, accord de coexistence)

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