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Noms de domaine

VALORISATION DES DROITS

  • Négociation d’accords
  • Rédactions de contrats (cession, licence, accord de coexistence…)
  • Analyse de portefeuilles
  • Estimation de la valeur de dessins et modèles
  • Aide et conseil pour l’optimisation de portefeuilles de dessins et modèles

ACQUISITION ET MAINTIEN DES DROITS

  • Définition de stratégies de protection
  • Recherches parmi les dessins et modèles déposés
  • Dépôts Suivi des procédures d’examen auprès des Offices Surveillance des échéances pour maintenir les droits
  • Renouvellements
  • Inscription sur les registres des Offices des changements relatifs aux titulaires, des licences, des gages etc…

DÉFENSE DES DROITS

  • Dépôt d’oppositions et d’actions en nullité
  • Gestion de litiges
  • Organisation de saisie-contrefaçon, de constats par huissiers
  • Actions judiciaires en contrefaçon, en concurrence déloyale avec des avocats spécialisés
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Notre équipe est disponible pour vos acquisitions, maintenir et défendre vos droits.
Vos dessins et modèles sont uniques, valorisables et protégables.
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